Étant donné que le patrimoine reste imposable, celui-ci est soumis à plusieurs fiscalités telles qu’aux prélèvements sociaux, à l’impôt sur la fortune immobilière, et à la taxe foncière. Afin de procéder au payement de ses taxes, il est nécessaire de déclarer préalablement son patrimoine. Obligatoire, cette déclaration permet de faire le recensement de l’ensemble des biens d’une personne. Quels sont les éléments à déclarer pour fiscaliser son patrimoine ?
La fiscalité et la déclaration de patrimoine
Tout d’abord, il est nécessaire de différencier les impôts sur les revenus de l’épargne ou du patrimoine (représentant la partie d’impôt annuel sur le gain financier) et l’impôt sur le patrimoine au sens propre. Celui de patrimoine est le fait de soumettre à l’imposition de ses biens. Il est de rigueur lors d’une succession, d’une vente ou encore d’une donation des biens. De ce fait, déclarer son patrimoine s’avère plus que nécessaire, car cela permet de faire un inventaire sur les capitaux détenus par le sujet. La déclaration de patrimoine implique donc l’actif patrimonial (les biens immobiliers, professionnels, financiers et mobiliers) et le passif patrimonial (comprenant les dettes et l’ensemble du reste des sommes à payer).
Que faut-il déclarer aux autorités ?
Avant la fiscalisation de son patrimoine, il est essentiel de déclarer plusieurs éléments. Tout d’abord, il y a les valeurs mobilières ayant des revenus taxables. Cela implique ses bons de caisse, ses actions de sociétés ainsi que les comptes de dépôts et d’épargne non exemptés. Pour déclarer son patrimoine, il est aussi essentiel de certifier ces revenus imposables des plus-values de valeurs mobilières. Ces derniers comprennent : les obligations, les parts de FCCm (fonds comun de créances) et de FCP (fonds commun de placement), les actions et les titres des sociétés d’investissement ordinaire. Par ailleurs, faire la déclaration des plus-values de cessions immobilières est de première nécessité. Souvent imposables et exonérées, les cessions immobilières représentent la fiscalisation de sa résidence principale et des biens expropriés ou vendus. Finalement, il faut garder à l’esprit qu’annoncer ces revenus fonciers et sa rente viagère est un élément prédominant.
Quand est-ce qu’il faut déclarer son patrimoine ?
Dans le but de jouir d’une aide au logement auprès de la MSA ou de la CAF, il est impératif de remplir certains documents et de déclarer son patrimoine. En effet, un inventaire de l’ensemble de ses biens doit être fait afin de compléter les documents requis. En outre, une déclaration de patrimoine s’avère essentielle dans le cadre d’un divorce. Effectivement, la loi exige la transmission de celle-ci au juge afin de procéder à une prestation compensatoire et de déterminer la situation financière de chaque époux. Néanmoins, elle reste une obligation pour les élus et les dirigeants. Pour cela, ils devraient utiliser des téléservices afin de remplir facilement les informations demandées sur les documents.
