Dans le secteur immobilier, les impôts sur les plus-values font des polémiques. Pour cause, il y a des cas où ce type de taxation est imposable. Dans d’autres situations, les concernés profitent d’une exonération. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour le cas d’un individu à l’autre. « Doit-on payer les impôts sur les plus-values ? » s’avère ainsi une question relative d’un contexte à l’autre. Trouvez dans cet article votre position par rapport à ce thème.
Payer des impôts sur les plus-values
Il existe des cas où vous êtes obligé de payer des impôts sur la plus-value. Cela concerne, par exemple, une vente d’appartement, de maison et de terrain. Ce sont dans la plupart des cas des immobiliers qui vous ont apporté une rentabilité. À titre d’illustration, il y a le cas de la mise en location. Vous payerez des taxes si vous réalisez des droits rattachés à un bien immobilier. Les servitudes font partie des exemples les plus simples. En effet, une telle situation est soumise à un droit de passage, en d’autres termes une génération de profit. Il en est pareil pour les individus avec une société civile immobilière ou un fonds de placement dans l’immobilier. Concernant les procédures de leur investissement immobilier, ces investisseurs doivent verser des impôts sur les plus-values qu’ils réalisent.
Consulter les actualités sur ce secteur via des plateformes comme l’actualite-immobilier.fr saura vous aider à suivre les essentiels sur ces points. Cette politique de fiscalisation s’applique également pour des opérations comme un échange de biens immobiliers, un partage ou un apport en société.
S’acquitter des impôts en fonction de la nature du bien
Des cas de vente de biens immobiliers échappent à la règle d’imposition fiscale associée aux plus-values. La vente de votre résidence principale ainsi que les dépendances, telles qu’un garage, un cours ou une zone de stationnement, en sont de bons exemples. Si le prix de vente de l’immobilier n’excède pas les 15.000 €, vous profiterez aussi de la défiscalisation sur les plus-values. Il est également important de signaler que tout immobilier détenu depuis plus de 22 ans n’est pas imposable sur les revenus des plus-values. Si votre investissement immobilier remonte avant l’année 2000, vous n’êtes pas concernés par l’imposition fiscale. Un autre cas de figure correspondant à une défiscalisation est la vente d’un logement en vue d’acheter ou de bâtir une résidence principale dans un délai de deux ans.
D’autres conditions peuvent être à satisfaire comme le fait de n’avoir été propriété que durant les quatre années avant la vente. Si la nature du bien compte parmi les biens échangés tels qu’un processus de remembrement, l’exonération de la plus-value sera appliquée.
Verser les impôts selon la qualité du vendeur et de l’acquéreur
Des cas comme le profil de non-résidents européens sont concernés par la fiscalité des plus-values. Il est capital de remplir des conditions pour s’attendre à une défiscalisation ou un abattement. Avoir une résidence principale en France en fait partie. Si vous envisagez de quitter le territoire, il faudra vous assurer de vendre le bien avant la fin de l’année de votre départ. Vous aurez à éviter de louer ou de prêter le logement durant les processus de la vente. Autrement, la différence entre le prix d’achat et le prix de vente sera taxée. Ce qui revient à réduire la rentabilité de votre investissement immobilier. Vous devez également vérifier si la zone de votre patrimoine est concernée par les projets de réhabilitation et de revitalisation urbaine. Si tel est le cas, il est possible de bénéficier d’un abaissement, voire une exonération d’impôts sur les plus-values. Toutefois, ce privilège s’accompagne des conditions, à savoir : les transactions effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
