Le patrimoine est défini comme l’ensemble des biens et des créances appartenant à une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’actifs immobiliers et financiers mais aussi des dettes. Le patrimoine constitue la richesse, le capital ou la fortune d’un ou de plusieurs individus . Il est soumis aux impôts. Quels sont les principaux impôts de la détention du patrimoine ?
Le patrimoine immobilier est imposable
Le patrimoine immobilier fait partie des biens soumis à l’impôt. L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI concerne les biens immobiliers ainsi que les droits appartenant à un foyer fiscal. La valeur nette de ce patrimoine immobilier doit démontrer une certaine valeur à de millions d’euros pour être taxable. Les biens imposables d’une fortune immobilière sont les biens et droits immobiliers non identifiés comme des biens professionnels. Les maisons et appartements, les immeubles non bâtis ainsi que les immeubles en construction sont aussi comptés comme des biens imposables à l’IFI. Cet impôt est tout à fait fonctionnel même pour les résidents fiscaux étrangers. Si le foyer fiscal a investi dans des placements liés à l’immobilier qui sont des placements financiers non professionnels sous forme d’actions ou de parts immobiliers, il se doit de les intégrer dans la déclaration de son patrimoine. Il existe toutefois des biens immobiliers exonérés d’impôts sur le patrimoine mais qui constituent la fortune immobilière. A citer : les œuvres d’art, les meubles ou encore les biens immobiliers affiliés à des activités professionnelles. Outre le patrimoine immobilier, les revenus sont aussi imposables.
Les impôts sur le revenu
Les impôts sur le revenu font partie des principaux impôts sur le patrimoine. L’imposition des revenus est valable lorsqu’ils sont estimés comme étant des revenus attribués à leur propriétaire. Il s’agit notamment des bénéfices et des gains, partagés en deux parties : les revenus à fiscalité spécifique et les revenus de droit commun. Les épargnes sauf celles qui sont exonérées, les revenus de placement, les revenus fonciers et les salaires, les départs en retraite sont tous considérés comme des revenus. Le taux d’imposition sur les revenus se calcule par tranche ou par fraction de revenus imposables. La déclaration des revenus est obligatoire quel que soit le montant du revenu. L’administration fiscale se charge du prélevé automatique de l’impôt sur le revenu. Il est tout à fait possible de faire une simulation sur ces revenus imposables.
La taxe foncière
Un des principaux impôts sur le patrimoine à considérer est la taxe foncière. Celle-ci se calcule à partir de la valeur théorique du loyer ou valeur locative cadastrale, en y ajoutant la valeur votée par les collectives locales ainsi que son taux de revalorisation. La taxe foncière est imposée à toute personne possédant une propriété bâtie. Confiez la gestion de votre patrimoine à des professionnels afin de recevoir des conseils fiables et sur mesure entre autre sur les solutions de la fiscalité du patrimoine
