Depuis le 1er janvier 2018, on ne parle plus d’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. À la place de celui-ci, on parle plutôt de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF. Ce dernier a plus ou moins repris les mêmes principes que son prédécesseur. Toutefois, il fait l’objet de quelques nuances et de quelques améliorations. Ces dernières concernent surtout les seuils de fortune qui permettent de réaliser au mieux les déclarations occasionnées.
Impôt sur la fortune, de quoi s’agit-il ?
L’impôt sur la fortune est avant tout un dispositif français qui encadre le marché de l’immobilier et la fortune des investisseurs dans ce secteur. Il taxe dans ce cas les particuliers et professionnels qui détiennent un patrimoine immobilier. Pour être plus précis, ce dispositif concerne particulièrement les contribuables titulaires d’un domicile fiscal dans le territoire de l'Hexagone. L’ISF concerne également ceux qui disposent d’un patrimoine immobilier dans le pays. À noter que le dispositif reste toujours en vigueur même pour les propriétaires qui possèdent un bien hors de la France, mais dont la valeur de celui-ci dépasse le seuil légal. À part cela, les propriétaires qui possèdent des maisons principales ou résidences secondaires en France, mais qui n’y résident pas sont éligibles à ce dispositif fiscal. La seule condition étant que la valeur du bien dépasse le seuil légal.
Quels sont les contribuables assujettis à ce dispositif fiscal ?
L’impôt sur la fortune est valable pour tous les propriétaires ayant un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure ou égale à 1 300 000 euros. En ce qui concerne la taxe qu’ils doivent payer, il revient aux contribuables de la déclarer auprès de l’autorité fiscale. Afin de connaître approximativement ses impôts, il y a quelques détails à prendre en considération. Il y a dans un premier temps le profil du contribuable, c’est-à-dire s’il est célibataire, veuf ou divorcé. Par la suite, il existe d’autres paramètres de second degré qui entrent en ligne de compte, à l’exemple des biens des époux, des biens mineurs, des biens concubins, etc.
Quels sont les biens épargnés par l’ISF ?
Effectivement, il va sans dire que certains types de bien peuvent être exonérés de l’impôt sur la fortune. Dans cette optique, le propriétaire n’a pas besoin de procéder à des déclarations. Parmi ces biens et placements se trouvent par exemple les œuvres d’art, les meubles, les plans d’épargne en actions, les plans d’épargnes PEE, des meubles ainsi que les biens professionnels. Pour votre information, les biens classés dans les OPCVM ou Organismes de placements collectifs en valeurs immobilières ne sont pas également concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune. Certes, il importe de bien se renseigner sur toutes les conditions imposées pour savoir exactement à quel type de taxation vous êtes assujetti.
